Thomas Peguy

De: Thomas Péguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031125538(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: PEGUY Thomas
attaché principal d'administration
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
INTK1500870A(source BOMI)
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: Thomas Péguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028051222(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Thomas Péguy
attaché principal d'administration de l'agriculture, chef de la section Fonds européen pour les réfugiés et politique d'intégration des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026686739(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201227/11/2012